Conditions générales

1. Rôle de Hoog Dress

Hoog Dress agit en qualité d'intermédiaire. Hoog Dress ne vend pas les produits proposés sur la plateforme : chaque vente est conclue directement entre le client et la boutique qui propose le produit, identifiée sur chaque fiche produit (« Vendu par »). Les livreurs sont des prestataires indépendants.

2. Création du compte

L'utilisation des services nécessite un compte. Il est réservé aux personnes majeures. L'inscription se fait par la vérification d'un numéro de téléphone (code reçu par SMS), puis la saisie de vos nom, prénom, adresse email, d'un mot de passe et d'une adresse de livraison. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Le compte est personnel et ne peut pas être cédé.

3. Fermeture et suspension du compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à hoog.dress@gmail.com.

Hoog Dress peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude, de publication de contenu illicite ou de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs, après vous en avoir informé et, sauf urgence, en vous indiquant les motifs. Un compte inactif depuis 3 ans peut être supprimé.

4. Disponibilité du service

Hoog Dress s'efforce de rendre le service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation. Les commandes ne peuvent être livrées que dans la zone et aux horaires indiqués sur la plateforme.

5. Responsabilité

Chaque boutique est responsable des produits qu'elle vend, de leur description, de leur conformité et de leur sécurité. Chaque livreur est responsable de la bonne exécution de ses livraisons. Hoog Dress est responsable du bon fonctionnement de la plateforme et de la sécurité des données qu'elle héberge.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et la page Cookies.

7. Réclamations

Pour toute réclamation concernant une commande, une livraison ou le fonctionnement de la plateforme, écrivez à hoog.dress@gmail.com en précisant, le cas échéant, le numéro de commande. Nous accusons réception de votre réclamation et vous apportons une réponse dans un délai maximum de 30 jours. Les réclamations relatives à un produit sont transmises à la boutique concernée.

8. Signalement de contenu illicite

Tout contenu illicite peut être signalé selon la procédure décrite dans les mentions légales.

9. Classement des boutiques

Les règles de classement et de référencement des boutiques sont décrites sur la page Règles de classement et de référencement.

10. Modification des conditions

Hoog Dress peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de cette commande.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

1. Commande

Le client sélectionne ses articles et leur taille, puis peut vérifier et modifier son panier à tout moment. Avant de valider, il accepte les présentes conditions et celles de la boutique, choisit son adresse de livraison et consulte le prix total. La commande est passée lorsque le client clique sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » et que le paiement est accepté. Une confirmation lui est alors adressée. Une commande ne peut porter que sur les articles d'une seule boutique.

2. Prix et paiement

Les prix sont fixés par chaque boutique et indiqués toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de services de paiement agréé : les sommes sont versées par Stripe à la boutique et ne transitent jamais par un compte bancaire de Hoog Dress, qui perçoit uniquement une commission.

3. Livraison

La commande est récupérée en boutique par un livreur indépendant puis livrée à l'adresse indiquée. Les délais affichés sont indicatifs. Le client est informé de l'avancement de sa commande.

4. Annulation

Une commande peut être annulée tant que la boutique ne l'a pas acceptée. Si la boutique ne peut pas honorer la commande, elle est annulée et intégralement remboursée. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

5. Droit de rétractation

S'agissant d'une vente à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Il en informe la boutique, par l'intermédiaire de hoog.dress@gmail.com, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Les articles sont restitués à la boutique dans leur état d'origine, au plus tard 14 jours après la rétractation ; les frais de retour sont à la charge du client, sauf si la boutique les prend en charge. La boutique rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours, pouvant être différé jusqu'à la récupération des articles.

6. Garanties légales

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont dues par la boutique. Le client peut s'adresser à hoog.dress@gmail.com, qui transmet sa demande à la boutique.

7. Produits dangereux et rappels

Si un produit vendu sur Hoog Dress fait l'objet d'un rappel, l'information est publiée sur la page Rappels produits et les clients concernés sont prévenus.

1. Conditions d’accès

Le référencement est réservé aux professionnels immatriculés disposant d'une boutique physique dans une zone desservie par Hoog Dress. Lors de son inscription, la boutique fournit notamment sa dénomination, l'adresse de son établissement, son numéro SIREN ou d'immatriculation, son numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, ses coordonnées de contact et, si elle y est soumise, son identifiant unique d'adhésion à un éco-organisme (filière textiles, linge et chaussures). Ces informations sont mises à la disposition des clients.

2. Conformité et sécurité des produits

La boutique atteste que les produits qu'elle propose sont conformes au droit de l'Union européenne et au droit français applicables, notamment au règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits. Pour chaque produit, elle fournit les informations requises : identification du produit, nom et coordonnées du fabricant et, le cas échéant, de la personne responsable dans l'Union européenne, ainsi que les avertissements et consignes de sécurité.

Elle informe Hoog Dress sans délai de tout rappel ou de tout risque concernant un produit vendu sur la plateforme, afin que l'information soit relayée auprès des clients.

3. Vente, prix et conditions de vente

La boutique fixe librement ses prix et reste seule vendeuse de ses produits. Elle peut communiquer ses propres conditions générales de vente, qui sont portées à la connaissance des clients. Elle honore les droits légaux des clients (rétractation, garantie de conformité, garantie des vices cachés).

4. Paiement et commission

Les paiements sont encaissés par Stripe, prestataire de services de paiement, et versés directement à la boutique, qui ouvre à cet effet un compte Stripe et fournit les justificatifs d'identité demandés par Stripe. Hoog Dress perçoit une commission dont le montant est fixé dans le contrat conclu avec la boutique.

5. Obligations fiscales et sociales

La boutique est seule responsable de ses déclarations fiscales et sociales, et notamment de la TVA. Les informations prévues par l'article 242 bis du Code général des impôts figurent sur la page Obligations fiscales et sociales des vendeurs. Hoog Dress transmet chaque année à l'administration fiscale et à la boutique, au plus tard le 31 janvier, le récapitulatif des opérations réalisées sur la plateforme.

6. Suspension et déréférencement

Hoog Dress peut suspendre ou mettre fin au référencement d'une boutique en cas de manquement à ces conditions, en lui communiquant les motifs de sa décision. Sauf manquement grave ou obligation légale, la fin du référencement est notifiée avec un préavis de 30 jours.

1. Statut indépendant

Les livreurs exercent leur activité en tant qu'entrepreneurs indépendants, immatriculés (numéro SIRET) et à jour de leurs obligations déclaratives. Aucun lien de subordination n'existe entre Hoog Dress et les livreurs.

2. Liberté d’organisation

Le livreur choisit librement ses périodes d'activité et peut se connecter ou se déconnecter de l'application à tout moment. Il est libre d'accepter ou de refuser chaque course proposée, sans pénalité. Il n'est soumis à aucune exclusivité et peut travailler pour d'autres plateformes ou clients.

3. Matériel et assurances

Le livreur utilise son propre véhicule et son propre matériel, à ses frais. Il est titulaire, pour les véhicules motorisés, d'un permis de conduire valide et d'une assurance couvrant l'usage professionnel du véhicule, et il est invité à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

4. Rémunération et obligations

Le livreur est rémunéré pour chaque livraison effectuée, selon le tarif affiché avant l'acceptation de la course. Il est seul responsable de ses déclarations fiscales et sociales. Il remet à Hoog Dress, lorsque la réglementation l'exige, une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF, à renouveler tous les 6 mois.

5. Exécution des livraisons

Le livreur s'engage à transporter les commandes avec soin, à respecter le Code de la route et à préserver la confidentialité des données des clients, utilisées uniquement pour effectuer la livraison.